Mentions légales

 

1. Identification


Le présent site est la propriété de :

Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn

1 Rue De l'Obermatt

67360 DURRENBACH

Tél. : 33 (0) 3 88 90 77 82

E-mail : info@federationpac.fr
Sites internet : www.federationpac.com ou www.federationpac.fr (sites identiques avec redirection)

 

Directrice de publication : Christine Beck

Éditeur : Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn

 

 

2. Créateur du site internet


Wictory & associés - agence de communication Print & Web
2 Rue du 6 Août, F-67360 MORSBRONN-LES-BAINS
Tél. : 33 (0) 3 88 54 08 47
Email : info@wictory.fr
Site internet : www.wictory.fr

 

 

3. Conditions d'utilisation du site www.federationpac.fr

 

Définitions

Dans les présentes Conditions générales d'utilisation, les mots suivants auront la définition ci-après :

 - “Utilisateur” désigne tout Utilisateur des sites indiqués ci-dessus ;

 - “Membre” désigne chaque Entreprise, Association, Commerçant, Professionnel des métiers de la santé, organisme… 

1- ayant son siège sur le territoire Sauer-Pechelbronn,

2- ayant adhérer à la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn et étant à jour de sa cotisation (c.f : Tarifs et Tarifs - cas particuliers), 

3- bénéficiant des services mis à disposition par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn sur les sites     

    Internet www.federationpac.com ou www.federationpac.fr

4- ayant accepté les Conditions Générales d'Utilisation.

 - “Site Internet” désigne tous les sites internet : www.federationpac.com ou www.federationpac.fr (sites identiques avec redirection)

 

Le membre bénéficiant des services mis à disposition par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn sur les sites Internet www.federationpac.com ou www.federationpac.fr est soumis à des conditions d'utilisation spécifiques.

 

Le présent site internet a été créé en France. En utilisant le présent Site Internet à l'adresse suivante : www.federationpac.com ou www.federationpac.fr, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn du présent site internet. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site internet sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la Loi française.

 

Pour toutes contestations, de quelque nature qu’elles soient, les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de Strasbourg qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.

 

L'utilisateur du site Internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

 

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît de plus avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

 

 

4. Responsabilités

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux les services qu'elle propose à l'utilisateur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance de l'hébergeur, du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant pourra interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du présent site internet.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'utilisateur des informations et des services disponibles sur le présent site internet.

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn met tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations et des services disponibles mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies sur le site internet de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn, le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une vérification complémentaire. La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations publiées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

 

5. Informations publiées - Contenu des pages et des annonces

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn n'exerce aucune vérification sur le contenu des pages et des informations publiées par les membres sur le présent site internet.

Les informations (textes, photos, publicités, dates, coordonnées, offres promotionnelles, événements, animations…) des membres figurant sur le présent site internet, sont fournies et mis en ligne directement par les membres respectifs qui :

 - s’engagent à vérifier et à actualiser les informations diffusées,

 - assument l'entière responsabilité du contenu publié et en garantissent l'authenticité.

 

Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées à l’aide d’un outil d’administration permettant une mise à jour dynamique et en temps réel.

Lors du dépôt d'une offre promotionnelle, une date limite de validité est indiquée. Une fois cette date limite de validité dépassée, l’offre promotionnelle sera automatiquement supprimée dans notre base de données.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn se dégage de toute responsabilité pour tous les contenus volontairement ou involontairement erronés. En aucun cas, la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant de l’utilisation, de la traduction ou de la reproduction, des informations qui sont publiées ou qui lui sont transmises ; ni en cas de dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant de la publication ou de l’utilisation de ces informations.

 

Chaque membre est totalement responsable des droits de reproduction des documents qu'il publie et qu’il transmet et s'engage ainsi à respecter les droits à la propriété et à en décharger la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn de toute responsabilité civile ou pénale. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel, causé par l'utilisation d'images, textes, sons, vidéos, informations ou toute autre donnée soumise à autorisation et qu'il n'aura pas obtenu. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l’acheteur s'engage à indemniser la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn du préjudice résultant d'une faute de sa part.

 

De même, la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne serait être tenue pour responsable directement ou indirectement du contenu des sites Internet qu'il référence. Tous les sites internet proposés dans cet annuaire sont soumis à acceptation. la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn se réserve le droit de refuser certains sites sans justification de sa part.

 

 

6. Demandes d'hébergement sur le site portail www.federationpac.fr

 

Les entreprises, associations, professionnels des métiers de la santé, organismes… ayant son siège sur le territoire Sauer-Pechelbronn peuvent devenir membre de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn et ainsi bénéficier de tous les services, en s'acquittant d'une cotisation annuelle.

Les demandes d'adhésion peuvent se faire par mail : info@federationpac.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn

1 Rue De l'Obermatt

67360 DURRENBACH

 

 

7. Loi informatique et libertés

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn est enregistrée auprès de la CNIL sous le N° 1519807 v 0 relative à la Norme Simplifiée NS-48 pour la gestion des fichiers de clients et de prospects, comprenant notamment la collecte de données par Internet et la prospection par voie électronique.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu lui confier.

 

Dans le cadre de la vente à distance, la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn est amenée à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l'impossibilité de traiter la commande.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn s'engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des partenaires commerciaux tiers.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn vous rappelle que, conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à info@federationpac.fr. Il peut aussi écrire à la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn, 1 Rue De l'Obermatt, 67360 DURRENBACH.

 

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".

 

Dans le cas où l'utilisateur est abonné à des services d'information par courrier électronique (“newsletter”), il peut demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsqu'il les reçoit.

 

L’utilisateur du site Internet http://www.federationpac.fr est invité à faire connaître à la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ses remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

 

L'utilisateur du site Internet est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

 

 

8. Cookies

 

L'utilisateur est informé que lors de son accès au site des "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation afin de permettre de l'identifier et de conserver les informations saisies pendant toute la durée de sa connexion.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur.

L'utilisateur est toutefois informé, que le fait de refuser les cookies, peut rendre inaccessibles certaines parties ou certains services du présent site Internet.

 

 

9. Liens vers d'autres sites

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn propose sur son site internet des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et des services proposés par ces sites.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne pourra en aucune manière être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

 

10. Propriété intellectuelle

 

Les créations réalisées par la société Wictory & associés sont protégées au titre du droit d'auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments contenus dans ce site par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Wictory & associés est illicite et constitue une contrefaçon de droit d'auteur donnant lieu à des sanctions pénales.

 

Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société Wictory & associés est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

 

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

 

Tous les contenus (photos, textes, logos…) présentant les membres de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ou les sites référencés sur le présent site internet sont et demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

Les marques commerciales et marques mentionnées sur le présent site internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Le contenu de ce site est consultable sur le domaine suivant : www.federationpac.com ou www.federationpac.fr

 

Copyright :

Wictory & associés, 2 Rue du 6 Août, F-67360 MORSBRONN-LES-BAINS

Tél. : 33 (0) 3 88 54 08 47

Email : info@wictory.fr

Site internet : http://www.wictory.fr

 

 

11. Indisponibilité du site

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l'utilisateur une accessibilité du site à tout moment.

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne pourra en aucune manière être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site internet, pour quelque cause que ce soit.

 

 

12. Contact

 

Vous constatez un problème, une erreur sur le site, ou proposer une amélioration : webmaster@federationpac.fr

 

 

13. Hébergeur

1&1 Internet SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, F-57201 SARREGUEMINES Cedex
Tél. : 33 (0) 3 87 95 99 72

 

 

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