Conditions Générales d'Utilisation

Identification

Le présent site est la propriété de :

Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn

1 Rue De l'Obermatt

67360 DURRENBACH

Tél. : 33 (0) 3 88 90 77 82

E-mail : info@federationpac.fr
 Sites internet : www.federationpac.com ou www.federationpac.fr (sites identiques avec redirection)

 

Directrice de publication : Christine Beck

Éditeur : Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn

 

 

Créateur du site internet

Wictory & associés - agence de communication Print & Web
2 Rue du 6 Août, F-67360 MORSBRONN-LES-BAINS
Tél. : 33 (0) 3 88 54 08 47
Email : info@wictory.fr
Site internet : www.wictory.fr

 

 

Conditions générales d'utilisation du site www.federationpac.fr

 

1. Acceptation les Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site internet a été créé en France. En utilisant ce site internet, le membre bénéficie des services mis à disposition par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn sur les sites Internet www.federationpac.com ou www.federationpac.fr et, est conditionné à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous.

Le membre du site Internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Cette acceptation est manifestée en cochant la case “J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation” présente sur la page d'inscription pour la création et la validation du compte.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît de plus avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

2. Définitions

Dans les présentes Conditions générales d'utilisation, les mots suivants auront la définition ci-après :

 - “Utilisateur” désigne tout Utilisateur des sites indiqués ci-dessus ;

 - “Membre” désigne chaque Entreprise, Association, Commerçant, Professionnel des métiers de la santé, organisme… 

1- ayant son siège sur le territoire Sauer-Pechelbronn,

2- ayant adhéré à la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn et étant à jour de sa cotisation (cf. : Tarifs et Tarifs - cas particuliers),

3- bénéficiant des services mis à disposition par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn sur les sites     

    Internet www.federationpac.com ou www.federationpac.fr

4- ayant accepté les Conditions Générales d'Utilisation.

 - “Site Internet” désigne tous les sites internet : www.federationpac.com ou www.federationpac.fr (sites identiques avec redirection)

 

3. Description du service

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn propose à chaque membre différents services sur le site internet “Portail” pour :

 - Soutenir le commerce et l'artisanat dans la mise en place de technologies nouvelles ;

 - Valoriser et promouvoir son activité professionnelle ;

 - Informer et faciliter les recherches effectuées par l'utilisateur ;

 - Informer des missions et objectifs de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ;

 - Communiquer sur les actions et animations commerciales ;

 - Rendre visibles les services et les informations proposés par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ;

 - Créer un espace d'échange et de services internes aux membres ;

 - Permettre à l’utilisateur de s’enregistrer pour laisser des commentaires sur le forum ;

 - Référencer naturellement le membre sur les principaux moteurs de recherches ;

 - Permettre à l'utilisateur d'effectuer des recherches par noms, par index alphabétique, par activités, par services ou par code postaux ;

 - Situer l'adresse du siège de chaque membre sur une carte géographique ;

 - Générer du trafic ;

 - Consulter le magazine commercial “les Pros s'animent” de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ;

 - Souscrire à un service supplémentaire pour la création et la publication de banners publicitaires sur le site internet.

 

Chaque membre de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn peut :

 - Référencer son site, ses activités et ses services dans l’annuaire www.federationpac.com ou www.federationpac.fr ;

 - Gérer le contenu de ses pages personnelles. Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées à l’aide d’un outil d’administration (gestion de contenus - CMS) permettant une mise à jour dynamique et en temps réel ;

 - Recevoir automatiquement des demandes par E-mail déposées par les utilisateurs du site ;

 - Publier des offres promotionnelles ;

 - Publier les dates des événements (portes ouvertes, actualités…) ;

 - Publier les dates des manifestations organisées sur le territoire Sauer-Pechelbronn ;

 - Publier des offres d'emploi ou des offres de stages ;

 - Participer au forum de discussions ;

 - Consulter les documents internes de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn (comptes rendus, rapports financiers, budgets…) ;

 - Consulter les galeries photos des différents événements organisées par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ;

Ces services sont accessibles via un “Espace privé” propre à chaque membre, protégé par identifiant et mot de passe.

 

ATTENTION

Toutes les informations publiées par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn qui ne sont pas destinées à l'utilisateur (galeries photos, images, textes, sons, vidéos, informations ou toutes autres données soumises à autorisation et qu'il n'aura pas obtenue), c’est-à-dire accessibles uniquement à chaque membre via son authentification sur le site internet sont strictement confidentielles.

Ces informations confidentielles : 

 - comptes rendus, rapports financiers, budgets… ;

 - sons, vidéos, galeries photos des différents événements organisées par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ;

sont uniquement disponibles à titre consultatif et privé. Ces informations ne peuvent en aucun cas être diffusées, copiées, utilisées à des fins professionnelles et sont régies par des droits de reproduction, des droits à la propriété et des droits d'auteurs.

Chaque membre est totalement responsable des droits de reproduction, des droits à la propriété, des droits à l'image et des droits d'auteur des documents qu'il publie ou/et qu’il transmet.

Chaque membre s'engage ainsi à respecter les droits de reproduction, les droits à la propriété, les droits à l'image et les droits d'auteur et à en décharger la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ou toute autre personne de toute responsabilité civile ou pénale. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel, causé par l'utilisation d'images, textes, sons, vidéos, informations ou toutes autres données soumises à autorisation et qu'il n'aura pas obtenue. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l’acheteur s'engage à indemniser la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn du préjudice résultant d'une faute de sa part.

Pour plus d'informations, consultez les Conditions générales d'utilisation du site www.federationpac.fr

 

4. Autorisations

En acceptant de se référencer et d'utiliser les services proposés sur le site internet de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn, chaque membre autorise la publication de toutes les informations le concernant (texte, photos…). Les photos, textes, dessins, logos servant à promouvoir son activité devront avoir été réalisés par le membre lui-même, ou à défaut, s'il n'a pas réalisé les photos, textes, dessins, logos… il devra disposer des autorisations nécessaires pour les utiliser sur le site internet.

En acceptant de se référencer, de publier des informations le concernant et/ou de son activité, de publier une ou des offre(s) promotionnelles, le membre en autorise l'accès à tous les utilisateurs.

 

5. Modalités d'inscription

Lors de l'inscription, le membre indique son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse postale et un mot de passe. L'adresse e-mail et le mot de passe permettent l'accès à son “Espace privé” permettant d'utiliser les services mis à sa disposition indiqués dans l'article 3.

L'adresse e-mail fournie par le membre servira à l'envoi :

 - de renseignements formulés par l'utilisateur via la page contact ;

 - d'informations diverses expédiées par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn concernant : les nouveaux services, appel à renouvellement de l'adhésion, factures, invitations aux réunions et commissions etc. 

Cette adresse e-mail doit donc impérativement être et demeurer valide et disponible.

 

L'utilisation des services par les membres est strictement personnelle et non cessible. L'adresse e-mail et le mot de passe étant propre à chaque membre, tout ajout ou modification réalisés à partir de son “Espace privé”, seront réputés avoir été réalisés par le membre lui-même, sauf fraude démontrée. Le membre ne devra pas, sans prévenir la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn, communiquer le mot de passe à des tiers. En cas de détournement ou d'utilisation frauduleuse par un tiers de son “Espace privé”, la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn se réserve le droit de supprimer immédiatement cet “Espace privé” concerné et tous les éléments s'y rattachant.

 

6. Responsabilités

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux les services qu'elle propose à chaque membre. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance de l'hébergeur, du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant pourra interrompre temporairement l'accès à tout ou en partie du présent site internet.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le membre des informations et des services disponibles sur le présent site internet.

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn met tout en œuvre pour offrir aux membres des informations et des services disponibles mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies sur le site internet de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn, le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser les membres d'une vérification complémentaire. La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations publiées sur son site.

En conséquence, le membre reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

La responsabilité de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne peut être engagée concernant : les informations fournies et/ou publiée par les membres (textes, descriptifs, offres promotionnelles, photos), le contenu déposé par les utilisateurs des sites internet mentionnés ci-dessus et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. De même, la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne peut être tenue responsable du contenu des réponses faites aux demandes d’informations, les réponses étant envoyées par les membres eux-mêmes. Les informations figurant dans les différents annuaires, ainsi que dans toutes les pages du site internet, n'ont aucun caractère contractuel et sont publiées exclusivement à titre indicatif.

 

Le service est fourni tel quel, sous réserve de disponibilité. L'éditeur ne fournit aucune garantie concernant les interruptions de service, la sécurité, les virus informatiques, les erreurs, etc. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. La responsabilité de l'éditeur ne pourra notamment pas être engagée en cas :

 - de non-disponibilité momentanée des informations relatives aux informations, demandes, offres promotionnelles… en raison de problèmes techniques,

 - d'arrêt momentané des sites pour des raisons techniques,

 - de l'inaccessibilité ou de l'arrêt momentané ou définitif des sites pour des causes indépendantes de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn.

Les utilisateurs et les membres utilisent le site internet à leurs risques et périls. Les informations publiées sur le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ni l'éditeur, ni aucune des personnes impliquées dans le développement, la production ou la mise à disposition des sites, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou dissuasifs consécutifs à votre accès sur nos sites, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou données dans votre système d'information ou autre, même si l'éditeur a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. De même, l'éditeur n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés aux siens par le biais de liens hypertextes et décline en conséquence toute responsabilité sur le contenu des pages hors des sites dont il est l'éditeur ou des pages des sites reliés aux siens.

Si la responsabilité de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn venait à être engagée à l'égard d'un membre, les réparations auxquelles l'éditeur se verrait astreint ne pourront, toutes sommes et causes comprises, excéder, le montant total de sa cotisation divisé par 5, payé par le membre à la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn.

Le membre s'engage à garantir, indemniser et dédommager la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir l'éditeur si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive à une utilisation par le membre des présents services en violation des règles contenues dans les présentes Conditions générales d'utilisation.

 

7. Contenu des informations publiées - Utilisation des services

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn n'exerce aucune vérification sur le contenu des pages et des informations publiées par les membres sur le présent site internet.

Les informations (textes, photos, publicités, dates, coordonnées, offres promotionnelles, événements, animations…) des membres figurant sur le présent site internet sont fournies en libre saisie (tant pour l'ajout que pour la modification) et mis en ligne directement par les membres respectifs qui :

 - s’engagent à vérifier et à actualiser les informations diffusées,

 - assument l'entière responsabilité du contenu publié et en garantissent l'authenticité.

 

Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées à l’aide d’un outil d’administration permettant une mise à jour dynamique et en temps réel.

Lors du dépôt d'une offre promotionnelle, une date limite de validité est indiquée. Une fois cette date limite de validité dépassée, l’offre promotionnelle sera automatiquement supprimée dans notre base de données.

 

Chaque membre s'interdit d'indiquer des noms de marques déposées dans le texte de ces annonces, promotions et autres textes destinés à être publiés sur le présent site internet.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer unilatéralement la publication de :

 - toute information illicite ou attentatoire à la morale, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou incitatif à la violence, au racisme, à l'antisémitisme ou au suicide ;

 - tout contenu portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et droit des biens.

Il est expressément interdit à chaque membre de collecter les adresses e-mail figurant dans le fichier de demandes d'informations et/ou d'utiliser ces adresses e-mail pour envoyer massivement une publicité à des fins privées ou commerciales ou un service (spam).

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn se dégage de toute responsabilité pour tous les contenus volontairement ou involontairement erronés. En aucun cas, la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant de l’utilisation, de la traduction ou de la reproduction, des informations qui sont publiées ou qui lui sont transmises ; ni en cas de dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant de la publication ou de l’utilisation de ces informations.

 

Chaque membre est totalement responsable des droits de reproduction des documents qu'il publie et qu’il transmet et s'engage ainsi à respecter les droits à la propriété et les droits à l'image et à en décharger la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn de toute responsabilité civile ou pénale. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel, causé par l'utilisation d'images, textes, sons, vidéos, informations ou toutes autres données soumises à autorisation et qu'il n'aura pas obtenue. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l’acheteur s'engage à indemniser la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn du préjudice résultant d'une faute de sa part.

 

De même, la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne serait être tenue pour responsable directement ou indirectement du contenu des sites Internet qu'il référence. Tous les sites internet proposés dans cet annuaire sont soumis à acceptation. la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn se réserve le droit de refuser certains sites sans justification de sa part.

 

8. Loi informatique et libertés

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn est enregistrée auprès de la CNIL sous le N° 1519807 v 0 relative à la Norme Simplifiée NS-48 pour la gestion des fichiers de clients et de prospects, comprenant notamment la collecte de données par Internet et la prospection par voie électronique.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu lui confier.

 

Dans le cadre de la vente à distance, la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn est amenée à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l'impossibilité de traiter la commande.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn s'engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des partenaires commerciaux tiers.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn vous rappelle que, conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, le membre est invité à s'adresser par courriel à info@federationpac.fr soit écrire à la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn, 1 Rue De l'Obermatt, 67360 DURRENBACH.

Le membre peut également exercer ce droit directement à partir de son “Espace privé” pour supprimer les offres promotionnelles et toutes les informations le concernant. Tout propriétaire peut demander la suppression totale et définitive de son compte, et de toutes les informations s'y rattachant, en envoyant un e-mail à info@federationpac.fr. Cet e-mail doit obligatoirement contenir l'adresse e-mail du propriétaire et le mot de passe d'accès à son “Espace privé”.

Les coordonnées fournies lors de l'inscription sont uniquement destinées à nos services et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf en cas de :

 - litige ;

 - nécessite de se conformer à des exigences légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ;

 - nécessite de faire valoir, respecter ou répondre aux plaintes fondées sur la violation des présentes Conditions générales d'utilisation.

 

Le membre peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".

 

Dans le cas où le membre est abonné à des services d'information par courrier électronique (“newsletter”), il peut demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsqu'il les reçoit.

 

L'utilisateur du site Internet http://www.federationpac.fr est invité à faire connaître à la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ses remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

 

Le membre du site Internet est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

 

9. Cookies

Le membre est informé que lors de son accès au site des "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation afin de permettre de l'identifier et de conserver les informations saisies pendant toute la durée de sa connexion.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur.

L'utilisateur est toutefois informé, que le fait de refuser les cookies, peut rendre inaccessibles certaines parties ou certains services du présent site Internet.

 

10. Liens vers d'autres sites

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn propose sur son site internet des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et des services proposés par ces sites.

 

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ne pourra en aucune manière être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

11. Netlinking

Afin d'optimiser le référencement naturel et la visibilité des sites internet www.federationpac.fr et www.federationpac.com,

la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn demande à tous ses membres de créer le lien : http://federationpac.fr sur leur(s) site(s) internet ou blog(s) pointant sur l'adresse du site internet la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn.

 

12. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par la société Wictory & associés sont protégées au titre du droit d'auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments contenus dans ce site par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Wictory & associés est illicite et constitue une contrefaçon de droit d'auteur donnant lieu à des sanctions pénales.

 

Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

 

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

 

Tous les contenus (photos, textes, logos…) présentant les membres de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ou les sites référencés sur le présent site internet sont et demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

Les marques commerciales et marques mentionnées sur le présent site internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Le contenu de ce site est consultable sur le domaine suivant : cliquez ici

www.federationpac.fr

 

Copyright :

Wictory & associés, 2 Rue du 6 Août, F-67360 MORSBRONN-LES-BAINS

Tél. : 33 (0) 3 88 54 08 47

Email : info@wictory.fr

Site internet : http://www.wictory.fr

 

13. Demandes d'hébergement sur le site portail www.federationpac.fr

Les entreprises, associations, professionnels des métiers de la santé, organismes… ayant son siège sur le territoire Sauer-Pechelbronn peuvent devenir membre de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn et ainsi bénéficier de tous les services, en s'acquittant d'une cotisation annuelle (cf. : Tarifs et Tarifs - cas particuliers).

Les demandes d'adhésion peuvent se faire par mail : info@federationpac.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn

1 Rue De l'Obermatt

67360 DURRENBACH

 

14. Tarifs

Les services disponibles sur le site internet sont proposés sous la forme d'une adhésion annuelle tacitement reconductible (cf. : Tarifs - cas particuliers). Pour prendre connaissances des différentes possibilités d'adhésion veuillez contacter la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn.

 

15. Tarifs - cas particuliers

Les membres qui représentent des associations à but non lucratif et sans activités commerciales sont dispensés de toutes cotisations.

Tous les services proposés sur le site internet de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn sont disponibles sauf :

- la consultation les documents internes de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn (comptes rendus, rapports financiers, budgets…) ;

- la consultation les galeries photos des différents événements organisées par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn ;

- tous les services spécifiques destinés à une activité commerciale (offre promotionnelle, publicité…).

Seuls ces membres, disposent d'un service complémentaire permettant la publication en temps réel de leur calendrier de manifestations.

Ces membres sont également soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Les membres ne souhaitant pas s'acquitter d'une cotisation annuelle peuvent s'inscrire gratuitement et sont uniquement référencés dans l'annuaire. Les informations les concernant ne sont publiées que sous la forme d'une carte de visite (logo, le nom de l'entreprise, l'activité et les coordonnées). Tous les autres services ne leur sont pas attribués sur le site internet de la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn. Ces membres sont également soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

16. Résiliation

Tout membre peut supprimer intégralement son compte, et toutes les informations s'y rattachant, en envoyant un e-mail à info@federation.fr.

Cet e-mail doit obligatoirement contenir l'adresse e-mail et le mot de passe permettant d'accéder à son “Espace privé”. Si cette résiliation intervient au cours de la période d'adhésion, les sommes versés par le membre au titre de son abonnement resteront acquises. Le membre ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

Les comptes des membres n'étant pas à jour de leur cotisation à la date anniversaire pourront être supprimés de plein droits. La suppression du compte entraînera la suppression de toutes les informations publiées par le membre (textes, annonces, promos, etc.).

Cas particulier concernant uniquement les membres qui représentent des associations à but non lucratif ou les membres disposant d'un service réduit pourront rester référencés dans nos annuaires conformément aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur, sauf en cas de demande de suppression formulée par le membre.

 

17. Durée - Modification du service

Les présentes conditions entrent en vigueur pour une durée indéterminée dès l'inscription du membre. Le membre pourra à tout moment et sans motif cesser d'utiliser les services proposés par la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn. La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn peut de plein droit et unilatéralement modifier ou cesser de proposer certains des services, compte tenu notamment de l'évolution technique, de la concurrence ou pour tout autre motif.

La Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn pourra à tout moment supprimer ou suspendre sans préavis le compte et l'“Espace privé” de tout membre ne respectant pas les conditions déterminées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

18. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

19. Droit applicable - Litiges - Attribution de compétence

Les relations entre les utilisateurs, les membres et la Fédération des Professionnels, Artisans et Commerçants Sauer-Pechelbronn sont régies par le droit français. Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour rechercher un règlement amiable à tout litige qui pourrait survenir entre elles. À défaut de règlement amiable, tout litige ou toutes contestations, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

 

20. Contact

Vous constatez un problème, une erreur sur le site, ou proposer une amélioration : webmaster@federationpac.fr

 

21. Hébergeur
1&1 Internet SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, F-57201 SARREGUEMINES Cedex
Tél. : 33 (0) 3 87 95 99 72


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